Par notre règlement, nous nous conformons au Règlement Général européen sur la Protection des données. Le Site Internet de notre Clinique de Chirurgie Esthétique DR. Dombard, collecte uniquement des données fournies par l’utilisateur lui-même lors de sa prise de contact avec la clinique grâce à notre formulaire en ligne. Ces données ne sont pas conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriers électroniques ou/et de contacts téléphoniques. Nous utilisons ces données éventuellement pour fixer un rendez-vous à la clinique et pour le dossier médical d’un patient. Les dossiers patients sont des instruments par excellence de la qualité et de la continuité des soins.
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont étés collectées pour la création de leurs dossier médical disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Notamment pour renoncer ou annuler un rendez-vous de consultation. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse clinique@chirurgiedombard.com ou par la poste à l’adresse Aesthetic Surgery Clinic DR. Dombard- Gemslaan 42b – 3090 Overijse Belgique.
En vertu de l’article 2262 du Code civil toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans. Il s’ensuit que les dossiers médicaux hospitaliers sont gardés pendant trente ans. En vertu de l’article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, un dossier médical est constitué pour chaque patient et conservé à la clinique.
L’article 6, 4°, de l’arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l’arrêté royal du 7 août, dispose que le médecin en chef doit veille à ce que des mesures soient prises en vue d’ouvrir pour chaque patient un dossier médical, constituant une partie du dossier, et de le conserver à Ia clinique.
Comme le stipule l’article 46 du Code de déontologie médicale nous conservons les dossiers médicaux pendant 30 ans; le cas échéant, on veille à ce que la destruction des dossiers ait lieu, le respect du secret professionnel étant assuré.
Avant de procéder à la destruction des dossiers médicaux, nous demanderont l’autorisation de l’archiviste général ou de ses délégués (la loi du 24 juin 1955 relative aux archives).
Pour des renseignements plus précis au sujet de l’application aux hôpitaux et cliniques publics de la loi relative aux archives, veuillez prendre contact avec le Ministre de l’Intérieur, lequel exerce la tutelle sur toutes les institutions scientifiques de l’Etat énumérées dans l’arrêté royal du 27 mai 1988.
La clinique a mis en place un système de sauvegarde des données médicales sur différents supports numériques (back-up) et non numériques, nécessaire pour garantir une disponibilité permanente des informations et pour lutter efficacement contre toute attaque informatique (agressions numériques sur les ordinateurs) par des logiciels malveillants de type « Ransomware ou rançongiciel ».
Notre agenda de prise de rendez-vous est géré dans le Cloud de notre société partenaire CLICRDV. Veillez vous référer à leur politique concernant la vie privée et la protection des données : https://www.clicrdv.com/fr/donnees-personnelles/
Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Internet peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.
En surfant sur notre site Internet de notre clinique de Chirurgie Esthétique DR L-Ph. Dombard, vous déclarer avoir accepter notre politique de confidentialité, ainsi que nos “cookies”, éléments informatiques servant à améliorer votre expérience utilisateur sur notre site Internet de Chirurgie esthétique et de médecine esthétique. Ces éléments enregistre les pages que vous consulter, ainsi que votre identifiant unique (adresse IP), cela nous aide à améliorer l’expérience utilisateur sur notre site Internet et les statistiques des pages visitées. Les adresses IP ne sont pas conservées.
La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable du DR L-Ph. Dombard, responsable de notre Clinique de Chirurgie Esthétique L-Ph. Dombard, Gemslaan 42b – 3090 Overijse (Bruxelles) Belgique
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Docteur Ivo Pitanguy & Docteur Louis-Philippe Dombard.